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Arrêté du 16 février 2004

Article 10

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 27 février 2004

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux, option outillages métalliques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-09-03

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 30 décembre 2023