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Arrêté du 16 février 2004

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux, option outillages métalliques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux, option outillages métalliques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.

Relations

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cite  Arrêté 1997-09-03

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance