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Arrêté du 16 février 2004

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de l'option usinage du baccalauréat professionnel spécialité productique mécanique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'option usinage de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogée.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du baccalauréat professionnel en usinage

Résumé. Le baccalauréat professionnel en usinage change de nom et de modalités à partir de 2006, avec une dernière session sous l'ancien nom en 2005.

La dernière session d'examen de l'option usinage du baccalauréat professionnel spécialité productique mécanique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'option usinage de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogée.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-03

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance