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Arrêté du 30 mai 2005

Article 9

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 2 juin 2005

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des systèmes mécaniques automatisés ", option A :
systèmes mécaniques automatisés, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-05-30 annexe IV Code de l'éducationart. D337-69

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au samedi 30 décembre 2023