Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mai 2005

Article 7

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 2 juin 2005

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au samedi 30 décembre 2023