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Arrêté du 30 mai 2005

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de l'option A : " systèmes mécaniques automatisés " du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des systèmes mécaniques automatisés " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'option A de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogée.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements industriels organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2023

La dernière session d'examen de l'option A : " systèmes mécaniques automatisés " du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des systèmes mécaniques automatisés " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'option A de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogée.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements industriels organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-03

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance