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Arrêté du 30 mai 2005

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les modalités d'examen du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française organise la mise en œuvre et l'exécution des nouvelles modalités d'examen pour le baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements industriels.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance