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Arrêté du 30 mai 2005

Article 11

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 2 juin 2005

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au samedi 30 décembre 2023