Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les modalités d'examen du baccalauréat professionnel
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.