Arrêté du 9 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les vacations de réserve opérationnelle

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les vacations de réserve opérationnelle pour les contrôleurs aériens.

A abrogé les dispositions suivantes :

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