Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les vacations de réserve opérationnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 9 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Arrêté sur les missions supplémentaires et la réserve des contrôleurs aériens
Arrêté du 4 juillet 2011 (Ab)
Modalités de travail des réservistes en aviation
Arrêté du 4 juillet 2011 · art. 3 (Ab)
Rôle du directeur des services de la navigation
Arrêté du 4 juillet 2011 · art. 4 (Ab)
Missions supplémentaires pour les contrôleurs aériens
Arrêté du 4 juillet 2011 · art. 1 (Ab)
Disponibilité des contrôleurs en réserve opérationnelle
Arrêté du 4 juillet 2011 · art. 2 (Ab)