Arrêté du 4 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les modalités de mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle sont définies par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

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En vigueur du 21 juillet 2011 au 17 décembre 2020, puis depuis le 31 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les périodes de réserve des contrôleurs aériens

Résumé. Les règles pour les périodes de réserve des contrôleurs aériens sont fixées par le directeur des services de navigation aérienne.

Les modalités de mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle sont définies par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

En résumé. La décision concernant les modalités de mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle passe du directeur des services de la navigation aérienne à une autre autorité non précisée.

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance