Arrêté du 4 juillet 2011

Article 3

Créé le 21 juillet 2011 · En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Les modalités de mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle sont définies par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Les modalités de mise en œuvre des vacations de réserve

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au jeudi 17 décembre 2020

Les modalités de mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle sont définies par décision du directeur des services de la navigation aérienne.