Créé le 21 juillet 2011 · En vigueur depuis le 31 décembre 2023
Au sein des services de la direction générale de l'aviation civile assurant les services de contrôle de la circulation aérienne, il peut être mis en œuvre des vacations de réserve opérationnelle. Elles s'appliquent aux contrôleurs de la circulation aérienne assurant les services de contrôle après avis des comités techniques paritaires compétents.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023
Au sein des services de la direction générale de l'aviation…
En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au jeudi 17 décembre 2020
Au sein des services de la direction générale de l'aviation civile assurant les services de contrôle de la circulation aérienne, il peut être mis en œuvre des vacations de réserve opérationnelle. Elles s'appliquent aux contrôleurs de la circulation aérienne assurant les services de contrôle après avis des comités techniques paritaires compétents.