Arrêté du 4 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Au sein des services de la direction générale de l'aviation civile assurant les services de contrôle de la circulation aérienne, il peut être mis en œuvre des vacations de réserve opérationnelle. Elles s'appliquent aux contrôleurs de la circulation aérienne assurant les services de contrôle après avis des comités techniques paritaires compétents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 21 juillet 2011 au 17 décembre 2020, puis depuis le 31 décembre 2023

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Missions supplémentaires pour les contrôleurs aériens

Résumé. Des contrôleurs aériens peuvent être appelés pour des missions supplémentaires, après accord des comités techniques.

Au sein des services de la direction générale de l'aviation civile assurant les services de contrôle de la circulation aérienne, il peut être mis en œuvre des vacations de réserve opérationnelle. Elles s'appliquent aux contrôleurs de la circulation aérienne assurant les services de contrôle après avis des comités techniques paritaires compétents.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

En résumé. Les vacations de réserve opérationnelle pour les contrôleurs de la circulation aérienne sont désormais soumises à l'avis des comités techniques paritaires compétents.

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance