Arrêté du 4 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du 21 juillet 2011 au 17 décembre 2020, puis depuis le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de réserve opérationnelle

Résumé. Le directeur des services de la navigation doit appliquer les règles sur les périodes de réserve pour les contrôleurs aériens.

Le directeur des services de la navigation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

En résumé. Le texte reste inchangé, il n'y a donc aucun changement à signaler.

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance