Arrêté du 4 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Une vacation de réserve opérationnelle est une période durant laquelle un contrôleur faisant valoir des droits d'absence liés à un repos compensatoire reste à disposition de son service et est en mesure de le rejoindre sous un délai maximal de 1 h 30 minutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 21 juillet 2011 au 17 décembre 2020, puis depuis le 31 décembre 2023

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Vacation de réserve opérationnelle pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un contrôleur aérien peut être en réserve opérationnelle, prêt à rejoindre son poste en 1h30.

Une vacation de réserve opérationnelle est une période durant laquelle un contrôleur faisant valoir des droits d'absence liés à un repos compensatoire reste à disposition de son service et est en mesure de le rejoindre sous un délai maximal de 1 h 30 minutes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

En résumé. La durée maximale pour rejoindre son service en cas de vacation de réserve opérationnelle a été précisée comme étant d'1 heure et 30 minutes.

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance