Arrêté du 4 juillet 2011

Article 2

Créé le 21 juillet 2011 · En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Une vacation de réserve opérationnelle est une période durant laquelle un contrôleur faisant valoir des droits d'absence liés à un repos compensatoire reste à disposition de son service et est en mesure de le rejoindre sous un délai maximal de 1 h 30 minutes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Une vacation de réserve opérationnelle est une période durant laquelle

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au jeudi 17 décembre 2020

Une vacation de réserve opérationnelle est une période durant laquelle un contrôleur faisant valoir des droits d'absence liés à un repos compensatoire reste à disposition de son service et est en mesure de le rejoindre sous un délai maximal de 1 h 30 minutes.