JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Article 4

Article 4

L'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 est abrogé.


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L'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 est abrogé.