Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021
Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Arrêté du 9 décembre 2019
Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 4
Créé le 13 décembre 2019 · Abrogé le 2 janvier 2021
Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 2 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance