JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Article 1

Article 1

Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.


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Version 1

Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.