Arrêté du 19 décembre 2018

Article 3

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 2 janvier 2019

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 9 décembre 2019art. 4

En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au jeudi 12 décembre 2019

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.