Arrêté du 19 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations permanentes pour certains camions lourds).

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 13 décembre 2019

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations permanentes pour certains camions lourds).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance