Arrêté du 9 décembre 2019

Article 3

Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 décembre 2019

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 4

En vigueur du vendredi 13 décembre 2019 au vendredi 1 janvier 2021

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.