Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des restrictions sur les jouets en mousse
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 9 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance