Arrêté du 9 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des restrictions sur les jouets en mousse

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2016 supprime les règles interdisant les jouets en mousse contenant trop de formamide et celles imposant des frais aux responsables de leur mise sur le marché.

A abrogé les dispositions suivantes :

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