Abrogé23 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 3
Créé le 5 novembre 2015
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 3
Créé le 5 novembre 2015
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2016art. 3
En vigueur du jeudi 5 novembre 2015 au jeudi 22 décembre 2016