Abrogé23 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 3
Créé le 5 novembre 2015
L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.