ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2016

Créé le 5 novembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2016

L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 novembre 2015 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance