En vigueur depuis le 23 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de la vente de jouets en mousse
Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2016 suspend la vente de certains jouets en mousse jusqu'au 23 mai 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.