Arrêté du 9 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Suspension de la vente de jouets en mousse

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2016 suspend la vente de certains jouets en mousse jusqu'au 23 mai 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance