Arrêté du 9 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2013

Art. 2

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Extension de l'application d'un arrêté à de nouveaux personnels

Résumé. L'arrêté étend son application à plusieurs nouvelles catégories de personnels contractuels et militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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