Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'application d'un arrêté à de nouveaux personnels
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Liste des bénéficiaires d'une procédure de paiement simplifiée
Arrêté du 18 avril 2013 · art. 2 (VD)
Contrats d'apprentissage dans le secteur public
Code du travail · art. L6227-1
Emploi des agents contractuels dans les groupements d'établissements
Code de l'éducation · art. L937-1
Emploi des agents contractuels dans l'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. L953-3-1
Rôle des attachés de justice
Code de l'organisation judiciaire · art. L123-4
Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004
Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile
Décret n°2011-502 du 6 mai 2011
Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolaires
Décret n°2016-1171 du 29 août 2016