Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption de certaines dépenses de personnel
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté de 2013
Arrêté du 9 décembre 2016 · art. 1
Extension de l'application d'un arrêté à de nouveaux personnels
Arrêté du 9 décembre 2016 · art. 3
Dépenses de personnel exclues du paiement sans ordonnancement préalable
Arrêté du 18 avril 2013 · art. 1 (VD)
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001