Arrêté du 9 décembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les annexes I et II au présent arrêté se substituent aux annexes I et II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2016 remplace les annexes d'un arrêté précédent de 2013.

Les annexes I et II au présent arrêté se substituent aux annexes I et II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance