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Arrêté du 9 décembre 2015

modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique

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Contrôle de la radioactivité dans les eaux potables

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2015 fixe de nouvelles règles pour contrôler la radioactivité dans l'eau potable, en ajoutant des limites pour le radon et en mettant à jour les méthodes de contrôle.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu l'article L. 1321-10 du code de la santé publique (Application des règles sur l'eau potable) ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2 (Qualité de l'eau potable), R. 1321-3 (Contrôle de la qualité de l'eau potable), R. 1321-7 (Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux potables) et R. 1321-38 (Normes de qualité pour les eaux douces superficielles) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 (Contrôle sanitaire des eaux : analyses et procédures) relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 30 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 16 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 9 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine du 26 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 13 octobre 2015 ;

Vu l'avis du secrétariat général du Gouvernement du 17 novembre 2015,

Arrête :

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Fixation des limites de détection pour les paramètres de radioactivité

Résumé. Les limites de détection pour les paramètres concernant la radioactivité dans l'eau sont fixées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Modification des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Résumé. L'arrêté ajoute une limite de radioactivité pour le radon dans les eaux souterraines et supprime des mentions inutiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. Annexe I

Le tableau C "Paramètres indicateurs de radioactivité" du II "Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine" de l'annexe I "Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humain à l'exclusion des eaux conditionnées" de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2 (Qualité de l'eau potable), R. 1321-3 (Contrôle de la qualité de l'eau potable), R. 1321-7 (Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux potables) et R. 1321-38 (Normes de qualité pour les eaux douces superficielles) du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
1° La ligne suivante est insérée :

Radon 100 Bq/L Uniquement pour les eaux d'origine souterraine

2° Dans la colonne "Paramètres", le mot : "totale" et la lettre "T" sont supprimés et, dans la colonne "notes" et à la ligne "Dose indicative (DI)", la lettre "T" est supprimée.

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Modification des modalités de contrôle radiologique des eaux

Résumé. Les règles de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine sont mises à jour, notamment en ce qui concerne les mesures des activités alpha, bêta, du tritium et du potassium.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'analyse des eaux thermales

Résumé. Les analyses microbiologiques des eaux thermales doivent maintenant être faites dans un certain délai et à une température spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Application et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des normes sur le radon dans l'eau potable

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour calculer la dose de radon dans l'eau potable et fixe des limites pour d'autres substances radioactives.

Fait le 9 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Arrêté du 9 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe