Arrêté du 14 octobre 1937

Article 1

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Article 1

L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe I.
Pour les analyses microbiologiques précitées, l'ensemencement doit se faire dans les 12 heures qui suivent le prélèvement après conservation des échantillons à 6 °C +/- 4 °C pendant cette période.

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En vigueur depuis le 21 octobre 1937 · Dernière version le 19 décembre 2015

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Contrôle des eaux minérales naturelles dans les établissements thermaux

Résumé. Les eaux minérales naturelles dans les stations thermales doivent être contrôlées pour éviter les bactéries.

L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe I.
Pour les analyses microbiologiques précitées, l'ensemencement doit se faire dans les 12 heures qui suivent le prélèvement après conservation des échantillons à 6 °C +/- 4 °C pendant cette période.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Modifié parArrêté du 9 décembre 2015art. 4 : Modification des conditions d'analyse des eaux thermales

En résumé. Ajout d'une condition de délai et de température pour les analyses microbiologiques des eaux thermales.

En vigueur du dimanche 23 novembre 2014 au vendredi 18 décembre 2015

Modifié parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (VD) : Simplification des analyses d'eaux minérales

En résumé. Les modifications simplifient les procédures d'analyse des eaux minérales en supprimant les détails spécifiques sur les prélèvements et en recentrant l'attention sur le respect des normes microbiologiques.

Modifié depuis le vendredi 21 juillet 2000

En vigueur du lundi 24 août 1992 au jeudi 20 juillet 2000

En résumé. Les modifications concernent principalement les méthodes d'analyse des eaux minérales, notamment les températures de mesure, les types de bactéries recherchées et leurs conditions de dénombrement.

En vigueur du lundi 24 août 1992 au samedi 22 novembre 2014

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la précision des analyses et des procédures de surveillance des eaux minérales, notamment en clarifiant les types d'analyses (CM, BMO, BM1) et en actualisant les termes techniques pour plus de clarté.

En vigueur du jeudi 15 juin 1989 au dimanche 23 août 1992

En résumé. La modification précise les analyses à effectuer sur les eaux minérales, en remplaçant une mesure de résistivité électrique par des mesures détaillées de conductivité, pH, température, alcalinité et dosage d'anions caractéristiques.

En vigueur du jeudi 21 octobre 1937 au mercredi 14 juin 1989

Source : Légifrance