En vigueur depuis le 21 octobre 1937 · Dernière version le 19 décembre 2015
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Contrôle des eaux minérales naturelles dans les établissements thermaux
L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe I.
Pour les analyses microbiologiques précitées, l'ensemencement doit se faire dans les 12 heures qui suivent le prélèvement après conservation des échantillons à 6 °C +/- 4 °C pendant cette période.