Créé le 21 octobre 1937 · En vigueur depuis le 19 décembre 2015
L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe I.
Pour les analyses microbiologiques précitées, l'ensemencement doit se faire dans les 12 heures qui suivent le prélèvement après conservation des échantillons à 6 °C +/- 4 °C pendant cette période.
En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015
Modifié parArrêté du 9 décembre 2015art. 4
L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe I. Pour les analyses microbiologiques précitées, l'ensemencement doit se faire dans les 12 heures qui suivent le prélèvement après conservation des échantillons à 6 °C +/- 4 °C pendant cette période.
En vigueur du dimanche 23 novembre 2014 au vendredi 18 décembre 2015
Modifié parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (VD)
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⏺émergence et aux points ⏺ d'usage dans un
⏺ établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe I.
En vigueur du lundi 24 août 1992 au jeudi 20 juillet 2000
Les sources d'eaux minérales exploitées sont analysées dans les conditions…
Le premier prélèvement a lieu au printemps au moment où…
Un deuxième prélèvement a lieu inopinément au cours de la…
Dans les stations où l'eau est embouteillée ou qui reçoivent…
En cas d'embouteillage, si l'eau employée pour le rinçage des…
La mise en surveillance de la source d'eau minérale, à…
Sauf accord entre l'exploitant et les autorités locales, la date…
Les analyses de surveillance de l'eau minérale autre que conditionnée…
⏺
\- la mesure :…
\- de la conductivité à 20 °C ;
\- du pH ;…
\- de la température ;…
\- de l'alcalinité ;…
\- le dosage d'au moins un élément caractéristique de l'eau minérale (notamment chlorure, sulfate, sulfuration totale, CO2, ...) ;
\- sur
⏺ 1 millilitre, le dénombrement des bactéries revivifiables après 24 heures à 37°C et 72 heuresà 22 °C, avec ensemencement dans les douze heures qui suivent le prélèvement;
\- sur 50 millilitres, le dénombrement des ⏺ anaérobies sporulés sulfito-réducteurs ;
\- sur 250 millilitres, le dénombrement des coliformes totaux ⏺ à 37 °C, des coliformes thermotolérants ⏺,des streptocoques du groupe Det des Pseudomonas aeruginosa ;
\- sur1 ⏺
⏺ litre, le dénombrement de Legionella⏺.
Pour les ⏺
⏺ établissements thermaux, les prélèvements réalisés en vue des analyses de surveillance⏺ sont effectués à l'émergence et aux points choisis par catégorie d'usageetaux fréquences figurant à l'annexe I.
L'eau minérale naturelle non exploitée ou exploitée en buvette ou enétablissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe II.
En vigueur du lundi 24 août 1992 au samedi 22 novembre 2014
Les sources d'eaux minérales exploitées sont analysées dans les conditions…
Le premier prélèvement a lieu au printemps au moment où…
Un deuxième prélèvement a lieu inopinément au cours de la…
Dans les stations où l'eau est embouteillée ou qui reçoivent…
En cas d'embouteillage, si l'eau employée pour le rinçage des…
La mise en surveillance de la source d'eau minérale, à…
Sauf accord entre l'exploitant et les autorités locales, la date…
Les analyses de surveillance de l'eau minérale autre que conditionnée comprennent :
Une analyse de type CM comportant :
\- la mesure :…
\- de la conductivité à 25 °C ;
\- du pH ;
\- de la température ;…
\- de l'alcalinité ;…
\- le dosage d'au moins un élément caractéristique de l'eau minérale (notamment chlorures, sulfates, sulfures totaux, CO2 ...) ;
\- une analyse type BMO :
\- dans 1 ml, le dénombrement des micro-organismes revivifiables à 36 °C +/- 2°C après 44 h +/- 4 h età 22 °C+/- 2 °C après 68 h +/- 4 h;
\- dans 50 ml, le dénombrement des germes anaérobies sporulés sulfito-réducteurs ;
\- dans 250 ml, le dénombrement des coliformes totaux cultivant à 37 °C, des coliformes thermotolérants (Escherichia coli) cultivant à 44,5 °C, des streptocoques fécaux (entérocoques)et des Pseudomonas aeruginasa ;
\- une analyse type BM1 :
\- dans 1 litre, le dénombrement de Legionella, dont Legionella pneumophila.
Pour les analyses microbiologiques précitées, l'ensemencement doit se faire dans les 12 heures qui suivent le prélèvement après conservation des échantillons à 6 °C +/- 4 °C pendant cette période.
Pour les établissements thermaux, les prélèvements réalisés en vue des analyses de surveillance, sont effectués à l'émergence et aux points ⏺ d'usage,aux fréquences figurant à l'annexe I⏺
L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans unétablissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe II.
En vigueur du jeudi 15 juin 1989 au dimanche 23 août 1992
Les sources d'eaux minérales exploitées sont analysées dans les conditions…
Le premier prélèvement a lieu au printemps au moment où…
Un deuxième prélèvement a lieu inopinément au cours de la…
Dans les stations où l'eau est embouteillée ou qui reçoivent…
En cas d'embouteillage, si l'eau employée pour le rinçage des…
⏺
La mise en surveillance de la source d'eau minérale, à…
Sauf accord entre l'exploitant et les autorités locales, la date…
Les analyses de surveillance de l'eau minérale comprennent :
\- la mesure :
\- de la conductivité ;
\- du PH ;
\- de la température ;
\- de l'alcalinité ;
\- le dosage d'un anion caractéristique de l'eau minérale (chlorure, sulfate, sulfuration totale, CO2) ;
\- sur 1 ml, le dénombrement des bactéries revivifiables après vingt-quatre heures à 37 °C et soixante-douze heures à 22 °C, avec ensemencement dans les huit heures qui suivent le prélèvement ;
\- sur 50 ml, le dénombrement des anaérobies sporulés sulfito-réducteurs ;
\- sur 250 ml, le dénombrement des coliformes totaux à 37 °C, des coliformes thermotolérants, des streptocoques du groupe D et des Pseudomonas aeruginosa ;
\- sur 1 l, le dénombrement des legionella.
Pour les établissements thermaux, les prélèvements réalisés en vue des analyses de surveillance sont effectués à l'émergence et aux points choisis par catégorie d'usagé et aux fréquences figurant à l'annexe I.
L'eau minérale naturelle utilisée en établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe II.
En vigueur du jeudi 21 octobre 1937 au mercredi 14 juin 1989
Les sources d'eaux minérales exploitées sont analysées dans les conditions suivantes quel que soit leur mode d'utilisation (bains, vente en bouteilles, etc.) :
Le premier prélèvement a lieu au printemps au moment où les conditions critiques du régime de la source sont réalisées. En cas d'absence, de documentation fournie sur ce point par le service des mines, il est effectué pendant la période de mars-avril.
Un deuxième prélèvement a lieu inopinément au cours de la saison.
Dans les stations où l'eau est embouteillée ou qui reçoivent une clientèle balnéaire durant toute l'année, un troisième prélèvement a lieu inopinément à une époque fixée par le laboratoire agréé, d'accord avec le service des mines.
En cas d'embouteillage, si l'eau employée pour le rinçage des bouteilles n'est pas l'eau minérale elle-même ou une eau de distribution municipale surveillée, elle devra être analysée au moins aussi fréquemment que l'eau minérale et sa pureté bactériologique assurée.
Ces analyses comprennent, indépendamment de l'analyse bactériologique proprement dite, des mesures physico-chimiques fixées par des instructions ministérielles, en particulier une mesure de résistivité électrique.
La mise en surveillance de la source d'eau minérale, à la suite d'une analyse bactériologique défavorable (en particulier dans tous les cas où l'analyse aura décelé la présence de colibacille) entraine l'obligation d'analyses supplémentaires à la charge de l'exploitant.
Sauf accord entre l'exploitant et les autorités locales, la date de ces analyses est fixée conformément à la procédure des articles 3 et 4 du décret du 28 janvier 1860 modifié.