JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 2

Article 2

Le tableau C « Paramètres indicateurs de radioactivité » du II « Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine » de l'annexe I « Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humain à l'exclusion des eaux conditionnées » de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
1° La ligne suivante est insérée :

|Radon|100|Bq/ L|Uniquement pour les eaux d'origine souterraine| |:----|:--|:----|:---------------------------------------------|

2° Dans la colonne « Paramètres », le mot : « totale » et la lettre « T » sont supprimés et, dans la colonne « notes » et à la ligne « Dose indicative (DI) », la lettre « T » est supprimée.


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Version 1

Le tableau C « Paramètres indicateurs de radioactivité » du II « Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine » de l'annexe I « Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humain à l'exclusion des eaux conditionnées » de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :

1° La ligne suivante est insérée :

Radon

100

Bq/ L

Uniquement pour les eaux d'origine souterraine

2° Dans la colonne « Paramètres », le mot : « totale » et la lettre « T » sont supprimés et, dans la colonne « notes » et à la ligne « Dose indicative (DI) », la lettre « T » est supprimée.