Arrêté du 9 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. Annexe I

Le tableau C "Paramètres indicateurs de radioactivité" du II "Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine" de l'annexe I "Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humain à l'exclusion des eaux conditionnées" de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2 (Qualité de l'eau potable), R. 1321-3 (Contrôle de la qualité de l'eau potable), R. 1321-7 (Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux potables) et R. 1321-38 (Normes de qualité pour les eaux douces superficielles) du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
1° La ligne suivante est insérée :

Radon 100 Bq/L Uniquement pour les eaux d'origine souterraine

2° Dans la colonne "Paramètres", le mot : "totale" et la lettre "T" sont supprimés et, dans la colonne "notes" et à la ligne "Dose indicative (DI)", la lettre "T" est supprimée.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Modification des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Résumé. L'arrêté ajoute une limite de radioactivité pour le radon dans les eaux souterraines et supprime des mentions inutiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. Annexe I

Le tableau C "Paramètres indicateurs de radioactivité" du II "Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine" de l'annexe I "Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humain à l'exclusion des eaux conditionnées" de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2 (Qualité de l'eau potable), R. 1321-3 (Contrôle de la qualité de l'eau potable), R. 1321-7 (Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux potables) et R. 1321-38 (Normes de qualité pour les eaux douces superficielles) du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
1° La ligne suivante est insérée :

Radon 100 Bq/L Uniquement pour les eaux d'origine souterraine

2° Dans la colonne "Paramètres", le mot : "totale" et la lettre "T" sont supprimés et, dans la colonne "notes" et à la ligne "Dose indicative (DI)", la lettre "T" est supprimée.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance