Arrêté du 9 décembre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 14 octobre 1937

Art. 1

- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'analyse des eaux thermales

Résumé. Les analyses microbiologiques des eaux thermales doivent maintenant être faites dans un certain délai et à une température spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance