Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'analyse des eaux thermales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des analyses d'eau requisesArrêté du 22 octobre 2013Art. 4 : Analyses et prélèvements d'eau pour les eaux minérales naturelles
→ Version 2 : Simplification des contrôles pour le conditionnement des eauxArrêté du 14 octobre 1937Art. 1 : Contrôle des eaux minérales naturelles dans les établissements thermaux
→ Version 6 : Précision des modalités d'analyse microbiologique
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 14 octobre 1937Art. 1
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. Annexe I, Art. Annexe II