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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6241-8-1,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 2
Créé le 27 décembre 2014
Le montant servant au calcul de la créance imputable sur la taxe d'apprentissage, mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 6241-8-1 du code du travail, est fixé à 400 euros.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 2
Créé le 27 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux impositions dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
1 version
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 2
Créé le 27 décembre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2014.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
E. Wargon
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la législation fiscale,
V. Bied-Charreton
Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2020art. 2
En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mercredi 8 janvier 2020