Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 2
Créé le 7 mai 2012 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 2
Créé le 7 mai 2012 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 9 décembre 2014art. 2
En vigueur du lundi 7 mai 2012 au vendredi 26 décembre 2014
Source : Légifrance