ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant servant au calcul de la créance imputable sur la taxe d'apprentissage, mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 6241-8-1 du code du travail (Utilisation de la taxe d'apprentissage pour la formation), est fixé à 400 euros.

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Abrogé9 janvier 2020

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 9 janvier 2020

Le montant servant au calcul de la créance imputable sur la taxe d'apprentissage, mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 6241-8-1 du code du travail (Utilisation de la taxe d'apprentissage pour la formation), est fixé à 400 euros.

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En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mercredi 8 janvier 2020

Source : Légifrance