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Arrêté du 3 janvier 2020

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression du montant de la créance imputable sur la taxe d'apprentissage

Résumé. L'article abroge des dispositions fixant le montant de la créance imputable sur la taxe d'apprentissage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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