Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du montant de la créance imputable sur la taxe d'apprentissage
Résumé. L'article abroge des dispositions fixant le montant de la créance imputable sur la taxe d'apprentissage.
A abrogé les dispositions suivantes :