Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une aide de l'État
Résumé. L'aide de l'État de 400 euros est supprimée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2012Art. 1 : Montant de l'aide de l'État fixée à 400 eurosArrêté du 4 mai 2012Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 4 mai 2012Art. 1, Art. 2