Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avrecourt, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Lavilleneuve, Noyers, Perrusse, Rangecourt, Sarrey, Saulxures et Val-de-Meuse, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bassoncourt, Breuvannes-en-Bassigny et Merrey, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Bourmont (Haute-Marne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2015, est confié au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).

La gestion comptable et financière des communes d'Avrecourt, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Frécourt, Lavilleneuve, Noyers, Perrusse, Rangecourt, Sarrey, Saulxures et Val-de-Meuse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).

La gestion comptable et financière des communes de Bassoncourt, Breuvannes-en-Bassigny et Merrey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourmont (Haute-Marne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Buxières-lès-Clefmont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bourmont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).

La gestion comptable et financière de la commune de Buxières-lès-Clefmont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourmont, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).

La trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne) est supprimée.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.