JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Bassoncourt, Breuvannes-en-Bassigny et Merrey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourmont (Haute-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bassoncourt, Breuvannes-en-Bassigny et Merrey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourmont (Haute-Marne).