JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes d'Avrecourt, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Frécourt, Lavilleneuve, Noyers, Perrusse, Rangecourt, Sarrey, Saulxures et Val-de-Meuse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Avrecourt, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Frécourt, Lavilleneuve, Noyers, Perrusse, Rangecourt, Sarrey, Saulxures et Val-de-Meuse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).