JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Buxières-lès-Clefmont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourmont, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Buxières-lès-Clefmont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourmont, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).