JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 6

Article 6

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Buxières-lès-Clefmont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bourmont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).


Historique des versions

Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Buxières-lès-Clefmont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bourmont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).