Arrêté du 9 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) qui fixe, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence :

FONCTIONS CORPS GROUPES
Représentant Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études 9
Correspondant Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études 11
Autres fonctions Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études, assistant ingénieur, technicien de la recherche, adjoint technique 12

Les personnels non titulaires sont assimilés aux titulaires de même niveau, en ce qui concerne la répartition entre les différents groupes pour le versement de l'indemnité de résidence, dans les conditions prévues au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Répartition des personnels pour l'indemnité de résidence

Résumé. L'article répartit les personnels de l'Institut de recherche pour le développement en différents groupes pour le calcul de l'indemnité de résidence à l'étranger.

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) qui fixe, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence :

FONCTIONS CORPS GROUPES
Représentant Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études 9
Correspondant Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études 11
Autres fonctions Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études, assistant ingénieur, technicien de la recherche, adjoint technique 12

Les personnels non titulaires sont assimilés aux titulaires de même niveau, en ce qui concerne la répartition entre les différents groupes pour le versement de l'indemnité de résidence, dans les conditions prévues au présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 1er octobre 2020art. 1 : Modification des critères de répartition pour l'indemnité de résidence

En résumé. La classification des personnels a été modifiée pour refléter les fonctions plutôt que les titres, avec des ajustements dans les groupes d'indemnité de résidence.

En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 27 décembre 2017art. 1 : Modification des groupes d'indemnité de résidence

En résumé. La répartition des personnels de recherche entre les différents groupes pour le calcul de l'indemnité de résidence a été modifiée, avec des ajustements dans les catégories et les groupes correspondants.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 13 janvier 2018

Source : Légifrance