Arrêté du 9 décembre 2011

Article 6

Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence :

FONCTIONS CORPS GROUPES
Représentant Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études 9
Correspondant Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études 11
Autres fonctions Directeur de recherche, chargé de recherche, ingénieur de recherche, ingénieur d'études, assistant ingénieur, technicien de la recherche, adjoint technique 12

Les personnels non titulaires sont assimilés aux titulaires de même niveau, en ce qui concerne la répartition entre les différents groupes pour le versement de l'indemnité de résidence, dans les conditions prévues au présent article.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 27 décembre 2017art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 13 janvier 2018