Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des groupes d'indemnité de résidence
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 27 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance