Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2011

Art. 6

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Modification des groupes d'indemnité de résidence

Résumé. Les groupes d'indemnité de résidence pour certains chercheurs et ingénieurs sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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