Arrêté du 1er octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2011

Art. 6

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Modification des critères de répartition pour l'indemnité de résidence

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des personnels pour l'indemnité de résidence, en changeant les critères de classification par fonctions et corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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