Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de répartition pour l'indemnité de résidence
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des personnels pour l'indemnité de résidence, en changeant les critères de classification par fonctions et corps.
A modifié les dispositions suivantes :