Arrêté du 9 décembre 2011

Article 5

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Article 5

L'appel spécial est la situation de l'agent qui, en raison de la situation politique ou des circonstances locales, reçoit instruction du président de l'Institut de recherche pour le développement de quitter le pays étranger où il est affecté ou de ne pas y retourner.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rappel d'un agent en raison de circonstances exceptionnelles

Résumé. Un agent peut être rappelé d'un pays étranger pour des raisons politiques ou locales.

L'appel spécial est la situation de l'agent qui, en raison de la situation politique ou des circonstances locales, reçoit instruction du président de l'Institut de recherche pour le développement de quitter le pays étranger où il est affecté ou de ne pas y retourner.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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