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Arrêté du 9 décembre 1988

relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Abrogé1 juillet 2023
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Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code des communes ;

Vu le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours,

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des pompiers pour la protection des forêts

Résumé. Les pompiers professionnels peuvent recevoir une indemnité pour leur travail supplémentaire pendant la saison des incendies de forêt.

Les sapeurs-pompiers professionnels mobilisés préventivement entre le 1er juillet et le 30 septembre pour participer, en dehors de leur temps de service normal, à la protection de la forêt contre l'incendie dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse et les départements de la Drôme et de l'Ardèche peuvent percevoir une indemnité forfaitaire dont le montant ne saurait excéder dix vacations par période de vingt-quatre heures de mobilisation effective effectuée.

Modifié31 août 2006

En vigueur du 1 janvier 1989 au 12 mars 1991, puis du 22 décembre 1992 au 19 janvier 2001, puis du 21 mai 2001 au 30 juin 2023

Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :

- officiers 10,31 Euros

- sous-officiers 8,30 Euros

- caporaux 7,36 Euros

- sapeurs 6,85 Euros.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 31 août 2006 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indexation du salaire horaire des pompiers sur le point fonction publique

Résumé. Le salaire horaire maximum des pompiers professionnels dépend de leur grade et est lié à la valeur du point de la fonction publique.

Le taux maximum de la vacation horaire de base fixé à l'article 2 en fonction des grades de sapeurs-pompiers professionnels est indexé sur la valeur du point fonction publique.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Indemnité exclusive pour les pompiers en mobilisation estivale

Résumé. Les pompiers qui travaillent en prévention des incendies de forêt pendant l'été reçoivent une indemnité, mais cela remplace tout autre avantage ou repos.

La rémunération versée en application de l'article 1er du présent arrêté est exclusive de tout autre avantage et de tout repos compensateur.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des pompiers pour la protection des forêts

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour indemniser les pompiers professionnels qui travaillent hors de leurs heures normales pour protéger les forêts contre les incendies pendant l'été.

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

P. DESLANDES

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

O. BAILLY

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 9 décembre 1988
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