Arrêté du 9 décembre 1985
STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Abrogé30 janvier 2013
Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013
Statuts types d'une association agréée de pêche et de pisciculture→STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au mercredi 16 juillet 2008
Statuts types d'une association agréée de pêche et de pisciculture
Titre I : Constitution
Titre II : Objet
Titre III : Conseil d'administration
Titre IV : Assemblée générale
Titre V : Ressources
Titre VI : Adhésion
Titre VII : Déclaration, dissolution, règlement intérieur
Titre VIII : Réunions et assemblées
Titre IX : Agrément - assurance
Titre X : Dissolution
Titre XI : Réglement intérieur
Titre XII : Déclaration