Arrêté du 9 décembre 1985

Titre IV : Assemblée générale

Abrogé30 janvier 2013
Abrogé17 juillet 2008

Créé le 14 décembre 1996

L'association est composée des membres définis comme suit :
Sont membres actifs les adhérents à qui l'association a délivré une carte annuelle de pêche à cotisation normale ou une carte " jeune ".
Sont membres associés les pêcheurs à qui a été délivrée soit une carte de pêche " vacances ", soit une carte " journalière ", soit une carte " exonérée " gratuite ou à cotisation réduite.
Abrogé17 juillet 2008

Créé le 14 décembre 1996

L'assemblée générale est composée des membres actifs de l'association.
Abrogé17 juillet 2008

Créé le 14 décembre 1996

Les modalités de convocation et de tenue de l'assemblée générale ainsi que les modalités de vote sont précisées au titre VIII.

Créé le 17 juillet 2008

L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année dans le premier trimestre de l'exercice.
Les convocations et l'ordre du jour sont publiés par voie d'affichage, de presse ou adressées à chaque membre au moins quinze jours à l'avance.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des membres actifs présents régulièrement convoqués.
L'ordre du jour de la réunion comporte obligatoirement :

  • le rapport d'activité de l'exercice écoulé présenté par le président ou le secrétaire de l'association ;
  • le rapport financier de l'exercice civil écoulé présenté par le trésorier ;
  • l'approbation du rapport financier de l'exercice civil écoulé après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle ;
  • le renouvellement ou la proposition du ou des membres de la commission de contrôle ;
  • l'adoption ou la modification du budget et l'adoption du programme des activités arrêté par le conseil d'administration pour l'exercice.

Un exemplaire de ces documents est transmis à la fédération départementale ainsi qu'à l'administration chargée de la pêche en eau douce sous couvert de la fédération départementale.
Une assemblée générale se tient au cours du dernier trimestre de l'année précédant celle de l'élection du conseil d'administration de la fédération départementale. Il y est procédé à l'élection à bulletins secrets des membres du conseil d'administration de l'association, ainsi que, pour les associations de plus de deux cent cinquante membres actifs, à l'élection du ou des délégués autres que le président à l'assemblée générale de la fédération départementale
Les délégués sont élus parmi les membres actifs de l'association.
Cette assemblée générale approuve les candidatures des membres actifs de l'association se présentant à l'élection au conseil d'administration de la fédération départementale.

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013

En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au mardi 29 janvier 2013

Titre IV : Assemblée générale
Article Annexe, art. 9
Article Annexe, art. 10
Article Annexe, art. 11
Article Annexe, art. 24
Article Annexe, art. 25
Assemblée générale extraordinaire
Commission de contrôle