Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et L. 434-3 du code de l'environnement et en application de l'article R. 434-26 du code de l'environnement, il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique qui prend :

-pour titre : Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de...

-pour sigle : AAPPMA,

déclarée le...

à la préfecture de...

(Variante départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

Conformément aux articles 21 à 79 du code civil local maintenus en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924, à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et en application de l'article R. 434-26 du code de l'environnement, il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique qui prend :

-pour titre : Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de...

-pour sigle : AAPPMA,

inscrite le... au registre des associations du tribunal d'instance de...)

Dans les articles qui suivent, cette association est dénommée : l'association ».

La durée de l'association est illimitée.

Son siège social est fixé à... Il peut être transféré en un autre lieu sur décision de l'assemblée générale.

L'association est ouverte à tous dans le respect de la loi et des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Elle s'interdit toute discrimination, notamment à raison de l'âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.