Arrêté du 9 décembre 1985

Titre V : Ressources

Abrogé30 janvier 2013
Abrogé17 juillet 2008

Créé le 14 décembre 1996

L'association est administrée par un bureau dont le nombre des membres est variable en fonction de l'importance de l'association. Toutefois, ce nombre ne peut pas être inférieur à quatre (un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire).
L'assemblée générale élit en son sein le bureau parmi les membres actifs ayant acquis la cotisation de l'année en cours et de l'année précédente. Cette disposition ne s'applique pas en cas de création d'une nouvelle association.
Abrogé17 juillet 2008

Créé le 14 décembre 1996

Le bureau élit en son sein et à bulletins secrets le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire de l'association.
Il peut, en fonction de l'importance de l'association, élire plusieurs vice-présidents, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.
L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département.
Le président ne peut occuper une fonction similaire dans une autre association agréée de pêche, ni être chargé de la police de la pêche dans le département.
Les membres du bureau sont rééligibles. Sauf cas de création d'une nouvelle association, leur mandat commence le 1er janvier précédant la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public. Il se termine le 31 décembre précédant l'expiration des baux suivants.
Les membres du bureau ne peuvent être salariés de l'association.
Les membres du bureau répondent solidairement de l'exécution de leur mandat. Tous les membres de l'association sont également, conjointement et solidairement, responsables de tous les actes de l'association.
Clause de renouvellement partiel du bureau : lorsque le bureau n'est plus au complet, soit par suite de retrait d'agrément, de démission, d'exclusion, de décès d'un ou plusieurs de ses membres, il peut être complété provisoirement. Dans ce cas, le mandat du membre ainsi élu prend fin à la date où aurait expiré le mandat de son prédécesseur.
L'assemblée générale procède à ce renouvellement partiel selon les modalités prévues au titre VIII des présents statuts.
L'association ne peut effectuer d'actes de commerce avec les membres du bureau et leur famille.
Abrogé17 juillet 2008

Créé le 14 décembre 1996

Le président a les pouvoirs les plus étendus pour l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale ou le bureau et pour remplir les obligations légales et statutaires imposées aux associations agréées, à charge pour lui de rendre compte de ses actes à l'assemblée générale et au bureau.
Il ordonnance les dépenses.
Abrogé17 juillet 2008

Créé le 14 décembre 1996

Le trésorier reçoit le produit des cotisations, des ressources autorisées et assure le paiement des dépenses ordonnancées par le président.
Il ne peut opérer de mouvements de fonds sur les comptes de l'association qu'après visa du président ou, en l'absence de celui-ci, d'un vice-président habilité.
Il doit tenir une comptabilité pour les ressources et les dépenses propres à l'association.
Il doit tenir une comptabilité distincte des sommes perçues au titre de la taxe piscicole.
L'exercice comptable est l'année civile. A la fin de chaque exercice, sur des formulaires fournis par la fédération, le trésorier doit présenter ces deux comptabilités au contrôle de la fédération et de l'administration chargée de la pêche en eau douce.
Abrogé17 juillet 2008

Créé le 14 décembre 1996

Le secrétaire, en accord avec le président, rédige les procès-verbaux des réunions du bureau et des assemblées générales. Il assure la correspondance, les convocations des réunions et tous autres travaux qui lui sont confiés pour une bonne administration de l'association.

Créé le 17 juillet 2008

Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations, des subventions, des prêts ou de toutes recettes autorisés par la loi.
Les sommes versées sont déposées dans un établissement bancaire, au choix du bureau.
Les ressources de l'association ne peuvent être affectées qu'à son objet social.

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013

Titre V : Administration - OrganisationTitre V : Ressources

En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au mercredi 16 juillet 2008

Titre V : Administration - Organisation
Article Annexe, art. 12
Article Annexe, art. 13
Article Annexe, art. 14
Article Annexe, art. 15
Article Annexe, art. 16
Article Annexe, art. 28