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Arrêté du 9 décembre 1985

Annexes

Abrogé30 janvier 2013
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Durée et objet

Abrogé14 décembre 1996

Obligations statutaires

Abrogé14 décembre 1996

Adhésion

Abrogé14 décembre 1996

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au mardi 29 janvier 2013

Annexes
STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Statuts de l'association agréée de pêche et de pisciculture de
Statuts de l'association agréées de pêche et de pisciculture de