Arrêté du 9 décembre 1985
Annexes
STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Abrogé30 janvier 2013Titre I : Constitution
Abrogé30 janvier 2013Titre II : Objet
Abrogé30 janvier 2013Titre III : Conseil d'administration
Abrogé30 janvier 2013Titre IV : Assemblée générale
Abrogé30 janvier 2013Titre V : Ressources
Abrogé30 janvier 2013Titre VI : Adhésion
Abrogé30 janvier 2013Titre VII : Déclaration, dissolution, règlement intérieur
Abrogé30 janvier 2013Titre VIII : Réunions et assemblées
Abrogé17 juillet 2008Titre IX : Agrément - assurance
Abrogé17 juillet 2008Titre X : Dissolution
Abrogé17 juillet 2008Titre XI : Réglement intérieur
Abrogé17 juillet 2008Titre XII : Déclaration
Abrogé17 juillet 2008Statuts de l'association agréée de pêche et de pisciculture de
Abrogé14 décembre 1996Durée et objet
Abrogé14 décembre 1996Obligations statutaires
Abrogé14 décembre 1996Adhésion
Abrogé14 décembre 1996Statuts de l'association agréées de pêche et de pisciculture de
Abrogé14 décembre 1996Administration
Abrogé14 décembre 1996Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au mardi 29 janvier 2013