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Arrêté du 9 décembre 1985

Bureau

Abrogé30 janvier 2013

Créé le 17 juillet 2008

Le conseil d'administration élit en son sein et à bulletins secrets un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département.
Le retrait d'un de ces agréments provoque une nouvelle élection du bureau par le conseil d'administration.
Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Toutefois, elles peuvent faire l'objet de versements d'indemnités représentatives de frais allouées par le conseil d'administration.
Les membres du bureau répondent solidairement de l'exécution de leur mandat.
Dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, le bureau est chargé de régler les affaires courantes.

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013

Bureau
Article Annexe, art. 20