Abrogé17 juillet 2008
Créé le 14 décembre 1996
Un règlement intérieur détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application des présents statuts. Il est compatible au modèle de règlement intérieur annexé au texte des statuts types d'une A.A.P.P.M.A.
Ce règlement intérieur est adopté par l'assemblée générale sur proposition du bureau et annexé aux présents statuts. Un exemplaire en est remis à la fédération.
Ce règlement intérieur est adopté par l'assemblée générale sur proposition du bureau et annexé aux présents statuts. Un exemplaire en est remis à la fédération.
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