Arrêté du 9 décembre 1985

Titre XI : Réglement intérieur

Abrogé17 juillet 2008
Abrogé17 juillet 2008

Créé le 14 décembre 1996

Un règlement intérieur détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application des présents statuts. Il est compatible au modèle de règlement intérieur annexé au texte des statuts types d'une A.A.P.P.M.A.
Ce règlement intérieur est adopté par l'assemblée générale sur proposition du bureau et annexé aux présents statuts. Un exemplaire en est remis à la fédération.

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2008

En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au mercredi 16 juillet 2008

Titre XI : Réglement intérieur
Article Annexe, art. 34