Article précédent

Section parente

Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,72 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 32,39 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,09 % ;
  • le Syndicat Autonome de la Solidarité et de la Défense (SASD) : 12,80 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 mai 2026

Créé le 20 décembre 2025 · Abrogé le 15 mai 2026

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,72 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 32,39 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,09 % ;
  • le Syndicat Autonome de la Solidarité et de la Défense (SASD) : 12,80 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 décembre 2025 au jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance