Article 2
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,72 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,39 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,09 % ;
- le Syndicat Autonome de la Solidarité et de la Défense (SASD) : 12,80 %.
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