Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 9 avril 2026 supprime des articles d'un autre arrêté de novembre 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2025Art. 1Arrêté du 27 novembre 2025Art. 2Arrêté du 27 novembre 2025Art. 4
- Arrêté du 27 novembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4